MVP Performance Training

Conditions Générales de Vente

Le site « mvp-performancetraining.com » est la propriété de MVP Performance Training SAS, Domaine Harmony-App 7.32 100 Rue Adolphe Pajeaud 92160 Antony (ci-après dénommé « LE VENDEUR »), ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de son propriétaire. Toutefois, les liens hypertextes vers les sites susnommés sont autorisés sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LE VENDEUR et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 

2. Produits

Le client s’engage à ne pas reproduire, copier, donner, revendre, proposer à des fins commerciales les produits qu’il achète sur ce site. Toute reproduction à des fins commerciales constituera une contrefaçon, et sera systématiquement suivie de poursuites. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du VENDEUR ne pourra être engagée. Les photographies et/ou dessins illustrant les produits (livres numériques), n’entrent pas dans le champ contractuel, sauf mention particulière sur la fiche produit.

3. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. LE VENDEUR confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. LE VENDEUR se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cette page et déclare expressément renoncer à son droit de rétractation.

5. Prix

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE.

6. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par LE VENDEUR. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Par carte bancaire portant le sigle CB, VISA ou MASTERCARD. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Par ailleurs, quel que soit le mode de règlement, LE VENDEUR se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

7. Abonnement à la programmation en ligne

Le contrat d’abonnement entre en vigueur à compter de l’inscription du client au service en ligne proposé par le VENDEUR, suite à son accord sur les conditions générales de ventes et la politique de confidentialité (protection de données) et au règlement de la période d’engagement choisie.

La durée du contrat est déterminée par la date de fin des abonnements souscrits (mensuels, trimestriels, semestriels, annuels) ; date à laquelle la relation entre le VENDEUR et le client sera renouvelée de manière tacite.

Le client peut arrêter l’utilisation du service en annulant son abonnement directement dans le compte créé pour accéder au service en ligne à l’adresse suivante : https://mvp-performancetraining.fr/manage-subscription

Si cette annulation a lieu lors des 14 premiers jours (période d’essai gratuite), le client ne sera pas débité du montant de l’abonnement.
Si la période des 14 jours est dépassée, alors la période d’engagement est due et ne sera pas remboursée (le client conserve alors l’accès au service en ligne jusqu’à la date de fin d’engagement).

La période d’essai gratuite n’est valable qu’une seule fois par client : si le client annule son abonnement lors de cette période d’essai, ou à une date ultérieure, puis prend à nouveau un abonnement, il ne disposera pas à nouveau de la période d’essai gratuite de 14 jours.

Dans le cas d’une annulation du contrat ou d’un défaut de paiement du client lors du renouvellement de l’abonnement, le compte du client et son historique sur le service en ligne seront effacés.

LE VENDEUR se réserve le droit de modifier les prix de ses abonnements. Toute modification du prix prend effet pour les nouveaux contrats conclus postérieurement à la date de modification des prix (date à laquelle les nouveaux prix sont publiés sur le site internet du VENDEUR) et pour tout renouvellement de contrat postérieur à cette date de modification des prix.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. LE VENDEUR ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

9. Garantie

Dans tous les cas, LE VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable du respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité du VENDEUR est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Chaque Client s’engage, avant de pratiquer le contenu des produits ou abonnements, à consulter un médecin et avoir en sa possession un certificat médical de non contre-indication (moins de 6 mois) lui permettant de pratiquer les activités contenues dans lesdits produits ou abonnements.

Le VENDEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un accident survenu à l’un des clients ou de tout dommage corporel, matériel ou moral, direct ou indirect, subi par le client dû à l’utilisation d’un des produits achetés ou abonnements souscris par le client.

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. De plus, LE VENDEUR s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site Internet.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du VENDEUR. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

12. Archivage Preuve

Le VENDEUR archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés du VENDEUR seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.